Webinaire :  Activité partielle… Et demain quels contrôles ?

L’activité partielle a t-elle été mise en place dans les « régles de l’art » ? Si votre entreprises fait l’objet d’un contrôle comment se déroulera t-il concrètement et enfin quels éléments produire pour satisfaire les exigence de la DIRRECTE ? Ces trois questions font l’objet d’un webinaire auquel nous vous proposons de participer le 8 juin de 11h à 12H30

Ce sont 8, 6 millions de salariés qui ont été placés en activité partielle au mois d’avril dernier avec un coût de la mesure estimé à 24 milliard d’euros entre le mois de mars et le mois de mai ! Ce soutien majeur aux entreprises destiné à éviter que le pays ne soit confronté brutalement à une situation de chômage de masse a cependant un coût extrêmement important, c’est ainsi que le 13 mai dernier, le ministère du travail a annoncé le déploiement d’un plan de contrôle confiés aux DIRECCTE, ces dernières étant chargées de distinguer :
  • Les erreurs de bonne foi commises par les entreprises dans leur déclaration;
  • Les véritables fraudes à l’activité partielle.
Nous vous proposons à l’occasion de ce webinaire, qui se déroulera le 8 juin de 11h à 12h30, animée par Pascale Dell’ova, associée du Cabinet « eleom avocats«  et spécialiste en droit du travail , d’évoquer ensemble :
  • La nature des agissements susceptibles d’être qualifiés de fraude et ceux relevant de la simple erreur;
  • Les modalités de contrôles qui sont susceptibles d’être déployés notamment par les DIRECCTE;
  • Les éléments justificatifs susceptibles d’être produits par l’entreprise;
  • Les risques encourus en cas de comportement frauduleux.

Pour plus d’information ou vous inscrire, nous vous invitons à contacter Julie-Marie Rocher par téléphone au 04 66 04 41 31 ou par mail :  j.rocher@gard.cci.fr.

Le liens et les code pour vous connecté seront envoyés ultérieurement à tous les inscrits.