Webinaire du 18 décembre
Pacte d’associés, pour quelles situations et comment en verrouiller les clauses ?
Ce webinaire prévu le 18 décembre de 11h à 12h30 sera consacré au pacte d’associés – document souvent méconnu par les créateurs d’entreprises qui attachent plus d’importance aux statuts. Le pacte est pourtant un élément complémentaire essentiel qui permet d’éviter bien des problèmes s’il a bien été rédigé et s’il est adapté à la situation.
Que ce soit au stade de la création d’entreprise ou en cours de vie sociale (ex : suite à l’entrée d’investisseurs dans le cadre d’une levée de fonds), le Pacte d’associés peut vite devenir incontournable.
En parallèle des statuts, c’est un outil contractuel majeur pour anticiper les difficultés futures. Il permet de verrouiller dès le départ la relation des associés vis-à-vis de leur société.
Son contenu est aussi varié que les situations qui sont à l’origine de sa rédaction. Entre clauses de sortie conjointe, de buy or sell ou encore de relution ; ce contrat doit être spécifique à chaque situation. Pas question d’avoir un pacte général qui ne parle pas à tous.
Nous vous proposons, à l’occasion de ce webinaire animé par Lyoma KOGISO, associé du Cabinet LK AVOCATS, d’évoquer ensemble :
- Les variétés de situations dans lesquelles la mise en place d’un Pacte d’associés est vivement recommandée ;
- Le type de réponse à apporter via les clauses spécifiques à rédiger ;
- L’étude des clauses les plus usuelles au sein des Pactes d’associés et leurs intérêts;
- Les modalités d’exécution et de sanction en cas de non-respect du Pacte d’associés.
Pour plus d’information ou vous inscrire, nous vous invitons à contacter Julie-Marie Rocher par téléphone au 04 66 04 41 31 ou par mail : j.rocher@gard.cci.fr.
Le liens et les code pour vous connecter seront envoyés ultérieurement à tous les inscrits.