Que ce soit au stade de la création d’entreprise ou en cours de vie sociale (ex : suite à l’entrée d’investisseurs dans le cadre d’une levée de fonds), le Pacte d’associés peut vite devenir incontournable.
En parallèle des statuts, c’est un outil contractuel majeur pour anticiper les difficultés futures. Il permet de verrouiller dès le départ la relation des associés vis-à-vis de leur société.
Son contenu est aussi varié que les situations qui sont à l’origine de sa rédaction. Entre clauses de sortie conjointe, de buy or sell ou encore de relution ; ce contrat doit être spécifique à chaque situation. Pas question d’avoir un pacte général qui ne parle pas à tous.

Nous vous proposons, à l’occasion de ce webinaire animé par Lyoma KOGISO, associé du Cabinet LK AVOCATS, d’évoquer ensemble :

• Les variétés de situations dans lesquelles la mise en place d’un Pacte d’associés est vivement recommandée ;
• Le type de réponse à apporter via les clauses spécifiques à rédiger ;
• L’étude des clauses les plus usuelles au sein des Pactes d’associés et leurs intérêts;
• Les modalités d’exécution et de sanction en cas de non-respect du Pacte d’associés.