Financer sa R&D en 2023
Les points clés
- Le CIR peut financer des travaux de R&D s’ils valorisent une démarche scientifique, une création de connaissances et de savoirs.
- Le CII permet de financer la valorisation de la création d’un produit nouveau : c’est l’innovation. Il concerne uniquement les PME.
- Le CII demande la réalisation d’une veille concurrentielle alors que le CIR une veille scientifique et technique.
- Si les résultats de vos travaux de R&D ne sont pas incertains et ne demandent pas de démarche expérimentale vous ne serez pas éligible au CIR.
- La validation de votre demande de financement passera par la collection de preuves tout au long de l’année telles que le suivi des temps.
- Le statut JEI s’acquiert suivant 5 critères : être une PME indépendante de moins de 8 ans, dépenser au moins 15% en R&D et être réellement nouvelle.
- Vous entretenez une collaboration de recherche effective avec un organisme agréé pour la réalisation d’opérations de R&D : sollicitez le Crédit d’Impôts Collaboration de recherche (CICo).
En conclusion, soyez précis, soyez rigoureux et faites-vous accompagner si nécessaire !
Merci à nos (super) intervenants !
Sylvie ROBERT, Chargée de mission | DRARI Occitanie
Ophélie LABOURY, Présidente, fondatrice | Myriagone Conseil
L’équipe du BIC Innov’up
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