Sécuriser le démarrage de votre activité sur le plan de la fiscalité, des contrats ou de la propriété intellectuelle est absolument essentiel. Le BIC vous propose des permanences gratuites et des rencontres ponctuelles avec des experts de l’INPI qui sauront répondre à vos questions et vous proposer des solutions.
Le droit
des affaires
Le BIC organise régulièrement des permanences gratuites dans ses locaux où intervient l’un de nos partenaires, avocat spécialisé en droit des affaires. Droit des sociétés, droit des contrats, baux commerciaux, législation fiscale… Il répond à vos interrogations.
La propriété intellectuelle
Partenaire du BIC Innov’up l’Institut National de la Propriété industrielle reçoit les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles et forme et sensibilise tous les acteurs économiques aux questions de la propriété industrielle. Le BIC vous propose de rencontrer un expert de l’INPI pour poser avec vous les bases de la protection de vos éléments propriétaires (brevet, marque, dessin et modèle) pour consolider votre projet.
Le CIR, la JEI
et le CII
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est une incitation fiscale permettant aux entreprises qui en bénéficient de couvrir les frais et investissements nécessaires à leur projet de recherche et de développement. D’autres mesures fiscales existent comme l’agrément CII (Crédit d’Impôt Innovation) pour les JEI (Jeunes Entreprises Innovantes). Le BIC vous conseille sur les démarches à suivre et vous aide à identifier et solliciter des cabinets experts en mesure de vous aider à en faire la demande.