Sécuriser le capital immatériel

Les points clés

En termes de propriété industrielle :

  • Signer des accords de confidentialité dès que nécessaire et conserver les preuves de création et de contribution aux actifs immatériels (cahier de laboratoire, comptes-rendus).
  • Solliciter le secret d’affaires et la politique du secret pour les éléments non protégeables ( algorithme, protocoles).
  • Sensibiliser ses collaborateurs à l’importance d’une stratégie de propriété intellectuelle d’innovation.

En termes de RGPD :

  • Protéger le producteur et l’acquéreur d’une base de données en respectant le RGPD et optimiser sa valorisation en s’assurant de sa conformité au regard du RGPD.
  • S’assurer de la conformité et de la légalité de la base de données.

En conclusion, soyez prudent et protégez vos innovations tout en respectant le RGPD !

 

Merci à nos (super) intervenants ! 

 

Pagnavoine KHIEU, Juriste | STARTING BLOCH

Fabien CROZET, Directeur filiale| DPO Consulting Sud-Ouest

L’équipe du BIC Innov’up

 

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