Sécuriser le capital immatériel
Les points clés
En termes de propriété industrielle :
- Signer des accords de confidentialité dès que nécessaire et conserver les preuves de création et de contribution aux actifs immatériels (cahier de laboratoire, comptes-rendus).
- Solliciter le secret d’affaires et la politique du secret pour les éléments non protégeables ( algorithme, protocoles).
- Sensibiliser ses collaborateurs à l’importance d’une stratégie de propriété intellectuelle d’innovation.
En termes de RGPD :
- Protéger le producteur et l’acquéreur d’une base de données en respectant le RGPD et optimiser sa valorisation en s’assurant de sa conformité au regard du RGPD.
- S’assurer de la conformité et de la légalité de la base de données.
En conclusion, soyez prudent et protégez vos innovations tout en respectant le RGPD !
Merci à nos (super) intervenants !
Pagnavoine KHIEU, Juriste | STARTING BLOCH
Fabien CROZET, Directeur filiale| DPO Consulting Sud-Ouest
L’équipe du BIC Innov’up
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