Covid-19 : les liens et informations utiles pour bénéficier des dispositifs d’aides

[Mise à jour du 20 mars 2020]

[Mise à jour du 20 mars 2020 – Cf. texte en vert] Délais de paiement, médiateur du crédit, activité partielle… les pouvoirs publics déploient des dispositifs d’aides pour les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de Covid-19.

Cet article rassemble les liens et informations pour actionner les mécanismes opérationnels à ce jour et mis en place pour aider les entreprises à surmonter la crise actuelle. Il sera régulièrement mis à jour et, à chaque fois, il y aura un post sur la page Linkedin du BIC Innov’up.

La trésorerie

Urssaf : ¨Pour demander à l’Urssaf un délai de paiement sur les cotisations et/ou une remise exceptionnelle de majorations et pénalités de retard rendez vous sur votre compte en ligne Urssaf, au travers de la rubrique « Formalité déclarative/Déclarer une situation exceptionnelle ». Les mesures exceptionnelles mises en place par l’Urssaf sont détaillées au bout de ce lien ;

Echéances fiscales : Pour solliciter la DGFIP, obtenir un délai sur le paiement des dettes fiscales, bénéficier du remboursement accéléré de vos crédits d’impôt ou bénéficier d’une remise d’impôt direct il faut vous rendre sur votre compte professionnel DGFIP, en envoyant le formulaire dédié (suivre le lien), la documentation est à droite de l’écran. Il est aussi possible de saisir la Commission des chefs de services financiers (CCSF) qui peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité (plus d’informations au bout de ce lien).

Récupérer les créances de vos clients (celles qui vous sont dues depuis longtemps) : Il faut ici saisir la Médiation des entreprises (au bout de ce lien) et vous rendre à la rubrique « Résoudre les différents » puis « saisir le médiateur ».

Les garanties de la BPI : la BPI vous permet de bénéficier d’un garantie sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 7 ans, report de 6 mois des échéances à compter du 16 mars. Pour bénéficier des mesures de Bpifrance vous devez remplir le formulaire en ligne.

Banques & assureurs-crédits : les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais. Si jamais en dépit des engagements des pouvoir publics et de la garantie de BPI France, votre banque ne « jouait pas le jeu » et que vous deviez faire face à un refus de crédit bancaire, de rééchelonnement d’une dette ou d’une garantie, saisissez en ligne sans hésiter le Médiateur du Crédit (au bout de ce lien) – rubrique « saisir la médiation » puis « je dépose mon dossier en ligne ».

Les prêts de trésorerie garanties par l’Etat : Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles pour poursuivre leur activité et préserver l’emploi. Pour en bénéficier contactez le conseiller bancaire de votre banque pour demander le bénéfice d’un prêt de trésorerie garanti par l’Etat.

Les avances remboursables du Conseil Régional Occitanie Pyrénées Méditerranée : La Région a annoncé la suspension de l’ensemble des remboursements des avances déjà accordées aux entreprises d’Occitanie, pour une durée de 6 mois à compter du 1er avril. Les entreprises concernées recevront un courrier individuel avec les modalités sur les virements bancaires.

Mobilisez le Crédit Impôt Recherche (si vous en bénéficiez of course) : Sur ce sujet l’équipe de Laboxy a fait le job, jetez donc un coup d’œil sur son article qui présente les quatre points que vous devez connaitre pour que le CIR aide votre entreprise à franchir l’épreuve Covid-19.

Bénéficier d’un report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité : Vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…)

Gérer la baisse d’activité

Pour adapter l’activité à la baisse et faire une demande d’activité partielle en ligne allez au bout de ce lien

Sinon la CCI du Gard a créé une cellule de crise avec un email dédié : covid19@gard.cci.fr (pour lui faciliter un peu les choses indiquez votre numéro de téléphone, votre activité et votre commune d’implantation) et un numéro de téléphone : 04 66 87 96 96 (entre 8h et 18h du lundi au vendredi).

Et vous trouverez tout un tas de doc à télécharger au bout de ce lien,notamment :

Un document établi par le ministère du travail : « Questions/réponses pour les entreprises et les salariés »
Les mesures de soutien mises en place par les établissements bancaires
Les mesures exceptionnelles de l’Urssaf pour les entreprises touchées par le coronavirus
La fameuse attestation professionnelle obligatoire pour justifier ses déplacements dans le cadre professionnel

France Digital a aussi mis en ligne une boite à outils plutôt complète avec des liens, des fiches pratiques, des solutions pour faire garder ces enfants, des conseils de VC, etc… et c’est encore une fois tout au bout de ce lien.